CREATOR ERA by Inès
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
1. Éditeur du site
Le site impactacademie.fr et le programme Creator Era sont édités par :
Informations de l'éditeur
Dénomination sociale : IMPACT ACADEMIE LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC) — droit américain
Numéro d'immatriculation : 384335153
Siège social : 412 W 7th St, Clovis, Nouveau-Mexique, États-Unis
Représentante légale : Inès Arfaoui
Email de contact : contact@beyondines.fr
Site web : www.impactacademie.fr
Note : IMPACT ACADEMIE LLC est une société de droit américain (État du Nouveau-Mexique, USA). Les ventes réalisées auprès de clients résidant dans l'Union Européenne sont soumises aux réglementations applicables, notamment en matière de protection des consommateurs et de TVA sur les services numériques (OSS/MOSS).
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur
Société : Systeme.io (Aurélien Amacker)
Adresse : 11 rue de Mogador, 75009 Paris, France
Site : www.systeme.io
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site impactacademie.fr et dans le programme Creator Era (textes, vidéos, images, modules, méthodes, supports pédagogiques, plans de contenu, templates) sont la propriété exclusive d'IMPACT ACADEMIE LLC et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'IMPACT ACADEMIE LLC.
Toute violation fera l'objet de poursuites judiciaires.
4. Données personnelles
4.1 Responsable du traitement
IMPACT ACADEMIE LLC, représentée par Inès Arfaoui, est responsable du traitement de vos données personnelles.
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du programme Creator Era, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom et prénom
Adresse email
Données de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé Stripe — IMPACT ACADEMIE LLC ne stocke pas les données bancaires)
Données de navigation (cookies, adresse IP)
4.3 Finalités du traitement
Gestion des commandes et accès au programme
Envoi d'emails liés à votre commande et suivi pédagogique
Envoi de communications commerciales (avec votre consentement)
Amélioration de nos services
4.4 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et, au maximum, 3 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations légales applicables.
4.5 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@beyondines.fr
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous résidez en France, ou auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence au sein de l'UE.
5. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour mesurer l'audience. Vous pouvez paramétrer l'utilisation des cookies dans les réglages de votre navigateur.
Certains services tiers intégrés (Systeme.io, Stripe) peuvent également déposer des cookies. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
6. Limitation de responsabilité
IMPACT ACADEMIE LLC s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les résultats présentés (abonnés, revenus, vues) sont les résultats personnels d'Inès Arfaoui et ne constituent pas une garantie de résultats similaires pour les participantes.
Les résultats individuels varient selon l'investissement, les efforts et le contexte personnel de chaque participante.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour les clientes résidant en France et dans l'Union Européenne, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs, le RGPD et les règles relatives aux services numériques.
Pour tout litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la consommatrice, conformément à la réglementation européenne applicable.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@beyondines.fr
Document généré le 22 avril 2026