CREATOR ERA by Inès
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 22 avril 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Vendeur
Société : IMPACT ACADEMIE LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Numéro d'immatriculation : 384335153
Siège social : 412 W 7th St, Clovis, Nouveau-Mexique, USA
Représentante légale : Inès Arfaoui
Email : contact@beyondines.fr
Site : www.impactacademie.fr
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques et formations en ligne réalisées par IMPACT ACADEMIE LLC via le site www.impactacademie.fr, notamment le programme Creator Era.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
Article 3 — Produits et services
IMPACT ACADEMIE LLC commercialise des formations en ligne, programmes pédagogiques et contenus numériques, dont :
Creator Era — Programme inclus
Module 1 — Mindset & Identité de Créatrice (semaine 1)
Module 2 — Maîtriser les Algorithmes (semaine 2)
Module 3 — Créer du Contenu qui Fait des Vues (semaine 3)
Module 4 — Construire une Vraie Communauté (semaine 4)
Bonus : Plan de contenu 30 jours
Bonus : Tutoriels CapCut, TikTok, Instagram
Bonus : Module Monétisation
Accès à vie + mises à jour gratuites incluses
Les descriptions des produits sont présentées à titre informatif. IMPACT ACADEMIE LLC se réserve le droit de modifier le contenu des formations à des fins d'amélioration, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises applicables.
Tarification Creator Era
Prix de lancement : 125,00 € (paiement unique)
Option facilité : 2 × 65,00 € (65€ aujourd'hui, 65€ à 30 jours)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment — le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Note : IMPACT ACADEMIE LLC est une LLC américaine. Selon votre pays de résidence au sein de l'UE, la TVA sur les services numériques peut s'appliquer conformément à la réglementation OSS (One Stop Shop) de l'Union Européenne. Le montant de TVA applicable sera précisé lors du paiement.
Article 5 — Modalités de commande
La commande est passée selon les étapes suivantes :
Sélection du produit et du plan de paiement sur la page de vente
Saisie des informations personnelles (nom, prénom, email)
Saisie des informations de paiement
Validation de la commande et acceptation des CGV
Confirmation de paiement et accès immédiat au programme
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande. Cet email contient les instructions d'accès au programme.
Article 6 — Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe (ou Systeme.io). IMPACT ACADEMIE LLC n'a pas accès à vos données bancaires complètes.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal (selon disponibilité).
En cas d'option 2 paiements :
Le premier paiement de 65€ est débité immédiatement à la commande
Le second paiement de 65€ est débité automatiquement 30 jours après la date de commande
L'accès au programme est accordé dès le premier paiement
En cas d'échec du second paiement, l'accès au programme pourra être suspendu
Article 7 — Livraison — Accès au produit numérique
Creator Era est un produit entièrement numérique. L'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email à l'adresse fournie lors de la commande.
L'accès est accordé à titre personnel et non cessible. Tout partage des identifiants d'accès ou du contenu du programme est strictement interdit.
Article 8 — Droit de rétractation
8.1 Principe — Clients résidant dans l'UE
Conformément à la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, les clients résidant dans l'Union Européenne disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.
8.2 Renonciation au droit de rétractation pour contenu numérique
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (France) et aux dispositions équivalentes des États membres de l'UE, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
En validant votre commande et en accédant au programme Creator Era, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation légal.
8.3 Garantie commerciale — 14 jours
Par dérogation commerciale et en signe de confiance, IMPACT ACADEMIE LLC offre une garantie de remboursement de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat, sous les conditions suivantes :
Vous avez accédé au programme et suivi au moins les modules 1 et 2
Vous avez appliqué les exercices pratiques demandés
Vous constatez l'absence totale de résultat malgré l'application de la méthode
Votre demande est adressée par email à contact@beyondines.fr dans le délai de 14 jours
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant l'acceptation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 — Résultats et témoignages
Les résultats présentés sur le site (abonnés, vues, revenus) sont les résultats personnels obtenus par Inès Arfaoui et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques ou similaires pour les participantes.
Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs individuels : investissement personnel, régularité de publication, niche choisie, marché, effort fourni et contexte de chaque participante.
IMPACT ACADEMIE LLC ne saurait être tenue responsable de l'absence de résultats découlant d'un défaut d'application de la méthode enseignée.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du programme Creator Era (vidéos, textes, supports, méthodes, templates, plans de contenu) sont la propriété exclusive d'IMPACT ACADEMIE LLC et sont protégés par le droit d'auteur.
L'accès au programme est accordé à titre personnel pour un usage strictement privé. Sont strictement interdits :
La reproduction totale ou partielle des contenus
La revente, le partage ou la redistribution du programme
L'utilisation des contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite
Le partage des identifiants d'accès
Tout manquement à ces règles entraînera la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
Article 11 — Responsabilité
IMPACT ACADEMIE LLC met tout en œuvre pour fournir un programme de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
Les résultats obtenus ou non par les participantes
Les interruptions temporaires d'accès à la plateforme pour maintenance
Les dommages indirects résultant de l'utilisation du programme
La responsabilité d'IMPACT ACADEMIE LLC est en tout état de cause limitée au montant payé par la cliente.
Article 12 — Protection des données personnelles
IMPACT ACADEMIE LLC collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de l'accès au programme, conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales disponibles sur le site.
Contact DPO / données personnelles : contact@beyondines.fr
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Pour les clientes résidant en France
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. IMPACT ACADEMIE LLC adhère au service de médiation suivant :
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toutes les clientes UE
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir la plateforme ODR (Online Dispute Resolution) de la Commission Européenne disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les clientes résidant en France et dans l'Union Européenne, notamment en ce qui concerne la protection des consommateurs (Directive 2011/83/UE, Code de la consommation).
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de la consommatrice, conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
Article 15 — Modification des CGV
IMPACT ACADEMIE LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les clientes seront informées de toute modification substantielle par email.
Article 16 — Contact
Contact
Email : contact@beyondines.fr
Site : www.impactacademie.fr
Objet de votre email : [CGV Creator Era] — votre demande
CGV applicables à compter du 22 avril 2026
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