Société: IMPACT ACADÉMIE LLC
Adresse; 412 W 7th St, CLOVIS, NEW MEXICO, 88101, USA

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables dans le cadre de la vente de formations en ligne proposées par IMPACT ACADÉMIE LLC (ci-après « l’Entreprise ») au client (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

L’Entreprise propose des programmes de formation en ligne et de coaching digital (ci-après « les Formations »).
Les caractéristiques essentielles de chaque Formation sont présentées sur le site internet ou la page de vente correspondante.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses Formations, afin de les améliorer ou de les mettre à jour.

3. Commande

La commande d’une Formation se fait exclusivement en ligne via la plateforme de paiement ou la page de vente indiquée.
La commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par l’Entreprise.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

Retards de paiement

Tout retard ou incident de paiement entraîne :

• la suspension immédiate de l’accès à la Formation,

• l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues.

L’Entreprise pourra engager toutes actions nécessaires pour obtenir le règlement des sommes impayées.

5. Absence de droit de rétractation et de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et accessibles immédiatement après l’achat.

Ainsi, toute commande est ferme et définitive.
Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel expressément validé par l’Entreprise.

6. Accès et utilisation des Formations

L’accès aux Formations est strictement personnel, nominatif et non transférable.

Le Client s’engage à :

• ne pas partager ses identifiants avec des tiers,

• ne pas reproduire, distribuer ou revendre le contenu des Formations.

Tout manquement entraînera la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports pédagogiques, méthodes, marques, logos) diffusés dans le cadre des Formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite de l’Entreprise est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

8. Responsabilité

L’Entreprise met à disposition des outils, conseils et contenus pédagogiques destinés à accompagner le Client.

Cependant :

• Les résultats dépendent exclusivement de l’implication et du travail du Client.

• L’Entreprise ne peut être tenue responsable d’un échec, d’un manque de résultat ou de pertes financières liées à l’utilisation des Formations.

9. Force majeure

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne internet généralisée, attaque informatique, décision gouvernementale, etc.).

10. Protection des données personnelles

L’Entreprise collecte et traite certaines données personnelles du Client (nom, e-mail, données de paiement) uniquement pour la gestion des commandes et l’accès aux Formations.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en adressant un e-mail à : [ton adresse support].

11. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige avec l’Entreprise.

Avant toute procédure judiciaire, le Client devra adresser une réclamation écrite à l’Entreprise.
En cas d’échec, il pourra saisir un médiateur de la consommation agréé (coordonnées fournies sur demande).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, quel que soit le pays d’origine du Client.

En cas de litige et à défaut de médiation amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour: le 9 septembre 2025