CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Cahier de Vacances de la Creatrice

Derniere mise a jour : 18 juin 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le present produit numerique "Cahier de Vacances de la Creatrice" est commercialise par :

Article 2 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre IMPACT ACADEMIE LLC (ci-apres "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-apres "le Client" ou "l’Acheteur") procedant a l’achat du produit numerique "Cahier de Vacances de la Creatrice" (ci-apres "le Produit") propose sur le site impactacademie.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entiere des presentes CGV, sans reserve, par le Client.

Article 3 — Description du produit

Le "Cahier de Vacances de la Creatrice" est un produit numerique au format PDF imprimable comprenant :

  • 29 pages reparties sur 4 semaines

  • 20 jours d’exercices guides (hors week-end)

  • Pour chaque jour : une explication courte et une mise en pratique a completer

  • Un bilan a la fin de chaque semaine

Le Produit est un contenu educatif et ne constitue ni un accompagnement personnalise, ni une garantie de resultat. Les resultats dependent de l’implication et de l’application individuelle de chaque Client.

Article 4 — Prix

Le prix du Produit est indique en euros, toutes taxes comprises (TTC), au moment de la commande.

Le Vendeur se reserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des tarifs de lancement limites dans le temps. Le prix affiche au moment de la validation de la commande est le prix definitif applicable au Client. Toute modification ulterieure du tarif n’affecte pas les commandes deja validees.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validee apres acceptation des presentes CGV et paiement integral du prix via la plateforme de paiement securisee mise a disposition sur le site (Systeme.io et ses prestataires de paiement partenaires).

Le paiement s’effectue en une seule fois, par carte bancaire. Aucun systeme d’abonnement ou de paiement recurrent n’est associe a ce Produit.

Une confirmation de commande est envoyee par email a l’adresse indiquee par le Client lors de l’achat.

Article 6 — Livraison et acces au produit

Le Produit etant numerique, il est livre par voie electronique immediatement apres validation du paiement, par email et/ou via un lien de telechargement direct.

Il appartient au Client de verifier l’exactitude de son adresse email lors de la commande. En cas de non-reception du Produit dans les 24 heures suivant l’achat, le Client est invite a contacter le Vendeur a l’adresse contact@beyondines.fr.

Article 7 — Droit de retractation et absence de remboursement

Conformement aux dispositions applicables aux contenus numeriques non fournis sur support materiel, le Client reconnait et accepte expressement que le droit de retractation ne peut etre exerce une fois que l’execution du contrat a commence avec son accord prealable, exprès et son renoncement expres a son droit de retractation.

En validant sa commande et en procedant au paiement, le Client :

  • Demande expressement l’execution immediate du contrat, c’est-a-dire l’acces immediat au Produit numerique

  • Reconnait et accepte qu’il perd ainsi son droit de retractation des que le Produit lui est delivre

En consequence, aucun remboursement ne pourra etre demande ou accorde apres l’achat, le Produit etant un contenu numerique livre immediatement et de maniere irrevocable.

Cette politique s’applique sans exception, quel que soit le motif invoque (changement d’avis, insatisfaction, non-utilisation du Produit, etc.).

Article 8 — Propriete intellectuelle

Le Produit, son contenu, sa mise en forme, ses textes et illustrations sont la propriete exclusive d’IMPACT ACADEMIE LLC et sont proteges par le droit d’auteur.

L’achat du Produit confere au Client un droit d’usage strictement personnel. Il est interdit de :

  • Reproduire, copier ou diffuser le Produit, en totalite ou en partie

  • Revendre, ceder ou partager le Produit a des tiers, a titre gratuit ou onereux

  • Utiliser le contenu du Produit dans un cadre commercial sans autorisation ecrite prealable du Vendeur

Toute violation de ces dispositions pourra faire l’objet de poursuites conformement a la legislation en vigueur sur la propriete intellectuelle.

Article 9 — Responsabilite

Le Vendeur s’engage a fournir un Produit conforme a sa description. Le Vendeur ne saurait toutefois etre tenu responsable des resultats obtenus ou non obtenus par le Client suite a l’utilisation du Produit, les resultats dependant de facteurs propres a chaque utilisateur (implication, application, contexte personnel).

Le Vendeur ne pourra etre tenu responsable de l’inexecution du contrat en cas de force majeure, de panne, d’interruption ou de dysfonctionnement des reseaux et services internet independants de sa volonte.

Article 10 — Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees lors de la commande (nom, email, informations de paiement) sont traitees conformement a la legislation applicable en matiere de protection des donnees personnelles. Ces donnees sont utilisees exclusivement dans le cadre du traitement de la commande, de la livraison du Produit et de la relation commerciale (envoi d’informations, offres, support client).

Le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles, qu’il peut exercer en ecrivant a contact@beyondines.fr.

Article 11 — Reclamations et support

Pour toute question relative a sa commande, a l’acces au Produit ou aux presentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur a l’adresse suivante : contact@beyondines.fr.

Le Vendeur s’engage a repondre dans un delai raisonnable, generalement sous 48 heures ouvrees.

Article 12 — Modification des CGV

Le Vendeur se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande du Client.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises a la legislation applicable au lieu d’immatriculation du Vendeur. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les parties s’efforceront de trouver une solution de bonne foi avant toute action contentieuse.

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte sans reserve les presentes Conditions Generales de Vente.